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La Prime conversion chaudière

Proposée par le ministère de la Transition écologique et solidaire depuis Janvier 2019, la Prime Conversion Chaudière (plus connue sous le nom « Coup de pouce chauffage ») a pour objectif d’inciter les particuliers à mettre fin aux systèmes de chauffages polluants en les aidant à remplacer leur chaudière pour leur permettre d’augmenter leur pouvoir d’achat et de réaliser des économies d’énergie.

Le Gouvernement vise l’objectif zéro chaudière au fioul d’ici 10 ans, et c’est actuellement encore 3,5 millions de foyers français qui sont encore équipés d’une chaudière fonctionnant au fioul. En proposant ces aides le Gouvernement veut atteindre la transition energetique pour faire baisser les factures de chauffage. 

La prime à la conversion des chaudières permet aux particuliers de bénéficier d’une prime exceptionnelle, bonifiée pour les bas revenus, pour tout remplacement d’une chaudière au fioul ou la chaudière à gaz peu performante par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, PAC, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière à gaz à très haute performance énergétique, également pour le remplacement d’un poêle à charbon par un poêle à bois performant.

 

Pourquoi changer sa chaudiere ?

La prime à la conversion des chaudières permet aux ménages les plus modestes de bénéficier du changement de leur chaudière pour 1€ seulement. Pour les autres ménages, le reste à charge sera faible et peut être couvert par un prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent ainsi que sur les qualifications des installateurs.

Selon l’Ademe, le remplacement d’une chaudière à énergie fossile peu performante par un équipement à énergie renouvelable représente économie moyenne très significative de 900 à 1 200 € par an sur la facture de chauffage d’un foyer.

Changer sa chaudière au fioul permet non seulement d’assainir la qualité de l’air mais également de lutter contre le réchauffement climatique car cet équipement rejette 7 à 10 fois plus de dioxyde de carbone (CO2) qu’un mode de chauffage qui fonctionne avec les énergies renouvelables.

A savoir, la Prime Quelle Energie classique n’est pas cumulable avec la Prime Conversion Chaudière. Cependant, les conditions pour bénéficier de chacune des primes sont les mêmes. 
En revanche, la prime à la conversion des chaudières est cumulable avec l’aide habiter mieux agilité (Agence nationale de l’habitat soit l’Anah), l’Eco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt.

La prime coup de pouce chauffage fait parties des aides composant la prime a la conversion chaudière pour changer une chaudière fonctionnant au gaz, fioul ou charbon (les énergies fossiles). Tous les foyers peuvent bénéficier de la prime coup de pouce chauffage, seulement, le montant de la prime varie selon les revenus.

à quel montant puis-je prétendre ?

Des certificats d’économie d’énergie (CEE) d’un montant de 4 000 sont mis à disposition des ménages aux revenus fiscaux annuels inférieurs à 26 923 € (et à 35 510 € en Île-de-France) pour leur permettre de remplacer leur chaudière fonctionnant au gaz, charbon ou fioul par une pompe à chaleur (PAC) air/eau, eau/eau, un système solaire combiné ou par une chaudière biomasse de classe 5.

Le montant de la Prime Conversion Chaudière fluctue en fonction de vos revenus :

Si vous êtes seul, que vous faites parti des ménages modestes et que vos revenus annuels sont inférieurs à 18 960 € en province et 24 918en île de France, vous êtes éligible à une prime de 4 000€ 

Si les revenus de votre ménage sont supérieurs à ces plafonds, vous avez droit à une prime de 2 500€ (ou 600€ si vous installez une chaudière au gaz à très haute performance énergétique). Si le ménage est composé de plus de 5 personnes, il vous faudra compter 5 617 € si vous résidez en province et 7 377 € (île-de-France) par personne supplémentaire.

Depuis Janvier 2019 le CITE se présente sous la forme de prime travaux et son montant dépend des travaux engagés.

Chauffe eau famille
NOMBRE DE PERSONNES DANS LE MÉNAGEPLAFONDS DE REVENUS DU MÉNAGE (ÎLE-DE-FRANCE)PLAFONDS DE REVENUS DU MÉNAGE (AUTRES RÉGIONS)
124 918 €18 960 €
236 572 €27 729 €
343 924 €33 346 €
451 289 €38 958 €
558 674 €44 592 €
Par personne supplémentaire+ 7 377 €+ 5 617 €
 
   

Ménage très modeste (revenus fiscaux annuels inférieurs à 21 001 € ou 29 171 € en Île-de-France)

Ménage modeste (revenus fiscaux annuels de 2 personnes inférieurs à 26 923 € ou 35 510 € en Île-de France)

Autre ménage (au-dessus du seuil précédent)

Tableau des primes accordées pour le remplacement d’une chaudière au fioul, gaz ou charbon :

Pompe à Chaleur Air/Eau

 4 000€ (CEE)
+ 50% du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité)

CITE 30%

4 000€ (CEE)
+ 35% du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité)

CITE 30% 

2 500€ (CEE)

CITE 30%

(hors main d’œuvre)    

Pompe à Chaleur Air/Eau

 4 000€ (CEE)
+ 50% du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité)

CITE 30% 

4 000€ (CEE)
+ 35% du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité)

CITE 30% 

2 500€ (CEE)

CITE 30%

(hors main d’œuvre) 

Pompe à Chaleur Géothermique

 4 000€ (CEE)
+ 50% du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité)

CITE 30% 

4 000€ (CEE)
+ 35% du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité)

CITE 30% 

2500€ (CEE)

CITE 30%

(hors main d’œuvre) 

Chaudière à Bois

 4 000€ (CEE)
+ 50% du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité)

CITE 30% 

L’équipement installé doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de

4 000€ (CEE)
+ 35% du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité)

CITE 30%

polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 ou bénéficier du Label Flamme Vert. 

 2 500€ (CEE)

CITE 30%

(hors main d’œuvre) 

 700€ (CEE)
+ 50% du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité)

CITE 30% (hors main d’œuvre) 

 700€ (CEE)
+ 35% du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité)

CITE 30% (hors main d’œuvre)  

 450€ (CEE)

CITE 30%

(hors main d’œuvre)   

Chaudière Gaz à très haute performance

 1 200€ (CEE)
+ 50% du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité)

CITE 30% (hors main d’œuvre) 

Pour la chaudière gaz à très haute performance énergétique, il faut s’assurer que sa puissance thermique nominale est ≤ 70 kW et que son efficacité énergétique saisonnière

 1 200€ (CEE)
+ 35% du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité)

CITE 30% 

 atteint au minimum 92%. La chaudière doit également être équipée d’un régulateur de classe 4, 5, 6, 7 ou 8.

600€ (CEE)

CITE 30%

(hors main d’œuvre) 

   

Poêle charbon vers…

 800€ (CEE)
+ 50% du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité)

CITE 30% 

 800€ (CEE)
+ 35% du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité)

CITE 30% 

 500€ (CEE)

CITE 30%

(hors main d’œuvre) 

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/communique-presse-francois-rugy-et-julien-denormandie-annoncent-lancement-progressif-prime 

Pour bénéficier de la Prime Conversion Chaudière, il faut respecter les critères suivants : 

Par exemple l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) d’une Pompe à Chaleur Air/Eau et Géothermique devra être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température et à 126% pour les PAC à basse température.

Conditions d'éligibilité

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime à la conversion chaudière. Les montants attribués dépendent des ressources fiscaux annuels. Les ménages aux revenus les plus modestes bénéficient de primes plus importantes. Le dispositif aide les particuliers à changer leur chaudière pour 1 € seulement lorsqu’un cumul de plusieurs aides est envisageable.

Pour bénéficier de la Prime Conversion Chaudière, il faut respecter les conditions suivantes :
 

1) Effectuer la demande de prime avant de signer le devis

2) Faire réaliser vos travaux par un professionnel ou un artisan certifié RGE

3) Installer des équipements qui répondent aux critères de performance technique.

Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux sont exclues du dispositif, ainsi que les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

Attention : peu importe le type de travaux que vous réalisez, la facture de vos travaux doit indiquer la dépose de la chaudière existante en indiquant l’énergie de chauffage utilisée (charbon, fioul ou gaz) et bien mentionner qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou au minima indiquer la marque et de la référence de la chaudière installée.

 

Les démarches

Pour bénéficier de cette prime, 2 possibilités s’offrent à vous :

1) Vous pouvez directement faire le choix d’une offre de chaudière ou pompe à chaleur (PAC) en main proposé par un énergéticien. Dans le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), de nombreux fournisseurs d’énergie proposent des offres commerciales. Vous pouvez retrouve toute la liste des offres sur les sites www.ecologique-solidaire.gouv.fr et www.prime-chaudieres.gouv.fr

2) Superviser vous-même une opération conversion chaudière. Dans ce cas, ils vous faudra effectuer par vos propres moyens les différentes démarches, l’avance des fonds et choisir les artisans.

Vous devrez respecter deux conditions pour établir votre demande : faire intervenir une entreprise ou un prestataire certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) ET sélectionné une offre proposée par un acteur signataire de la charte « Coup de pouce », les listes sont consultables sur les sites www.ecologique-solidaire.gouv.fr et www.prime-chaudieres.gouv.fr.

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