fbpx

Qu'est-ce que le pacte énergie solidarité ?

Instauré en 2013 par le ministère de l’Écologie, le Pacte Énergie Solidarité propose un programme d’isolation de combles perdus pour 1 € soumis à certaines conditions de ressources.

Pour les ménages modestes, le dispositif pacte énergie solidarité permet d’isoler les combles pour 1 € jusqu’à 50 m² et pour 15 € au delà.

Ce programme finance les travaux d’isolation grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE) pour permettre aux ménages à faibles revenus de faire des économies d’énergie.

Suis-je éligible ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, le pacte énergie solidarité permet de financer l’isolation des combles perdus d’une résidence principale, à condition que les revenus du ménage ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par l’organisme de l’ANAH (l’Agence nationale de l’habitat).

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, la maison doit être individuelle et déclarée en tant que résidence principale, avoir des combles perdus non isolés ou une isolation vieillissante (plus de 15 ans). Les plafonds de ressources appliqués pour le Pacte Energie Solidarité varient en fonction de votre lieu de résidence et sont plus élevés pour les personnes qui habitent en île de France.

 

  • 1 personne dans le ménage : 18 409€ (province) ou 24 194€ (en île de France)
  • 2 personnes dans le ménage : 26 923€ (province) ou 35 510€ (en île de France)
  • 3 personnes dans le ménage : 32 377€ (province) ou 42 648€ (en île de France)
  • 4 personnes dans le ménage : 37 826€ (province) ou 49 799€ (en île de France)
  • 5 personne dans le ménage : 43 297€ (province) ou 56 970€ (en île de France)
  • Par personne supplémentaire : 5 454€ (province) ou 7 162€ (en île de France)

DEMARCHES

Pour bénéficier des avantages du Pacte Energie Solidarité, vous devrez suivre les procédures suivantes : 

  1. Renseigner les informations relatives à votre logement sur notre outil de simulation pour confirmer votre éligibilité.
  2. Suite à votre demande, un conseiller du Pacte Energie Solidarité prendra contact avec vous pour vous envoyer un dossier à compléter avec tous les justificatifs à fournir (avis d’imposition et déclarations sur l’honneur).
  3. Une fois le dossier réceptionné et validé, un sous traitant installateur vous communiquera une date pour venir effectuer une visite technique.
  4. Suite à la visite technique, un rendez-vous est programmée et l’installateur intervient pour réaliser les travaux, généralement en quelques heures.
  5. Une fois les travaux achevés, il vous suffira de payer 1€ ou 15€ selon le nombre de m2.

Attention Le Pacte Energie Solidarité n’est pas cumulable avec les aides de l’ANAH (sauf l’aide Habiter Mieux Agilité).

Vous ne savez pas quelle aide ou subvention énergetique choisir?

Nous sommes là pour cela!
Réalisez un diagnostique énergétic complet à l’aide d’un de nos agents PrimeEcoEnergie.fr!
Nous vous guiderons pour vous obtenir une aide pour le financement de vos travaux d’économie d’énergie.

[[[["field1","equal_to","Coffee"]],[["show_fields","field6"],["hide_fields","field1"]],"and"],[[["field6","not_equal_to"]],[["show_fields","field3"],["hide_fields","field6"]],"or"],[[["field1","equal_to","Tea"]],[["show_fields","field7"],["hide_fields","field1"]],"and"],[[["field7","not_equal_to"]],[["show_fields","field8"],["hide_fields","field7"]],"and"],[[["field8","not_equal_to"],["field3","not_equal_to"]],[["show_fields","field11,field10,field12"],["hide_fields","field8,field3"]],"or"]]
1 A propos de vous
2 Votre habitation
3 Mode de chauffage
4 Vos coordonnées
5 Votre habitation fin
Faites une demande pour recevoir un diagnostic complet pour vos travaux d'économie d'énergie.
Vous êtes ?
Dans quel type d'habitation souhaitez vous faire des économies d'énergies ?
Quel âge avez-vous ?
Combien de personne vivent dans votre habitation ?
Maintenant, quelques informations sur votre habitation
Combien de niveaux ?
Quelle est la superficie de votre bien ?
Comment vous chauffez vous ?
Vous avez bientôt fini...
D'autres éléments importants concernant votre habitation...
Quelle type de travaux d'économie d'énergie souhaitez-vous réaliser ?
Forme de maisonSi vous vivez dans une maison veuillez indiquer la forme
Type de toit
Avez vous un toit ensoleillé ?
keyboard_arrow_leftRetour
SUIVANTkeyboard_arrow_right
















Fermer le menu