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La prime coup de pouce isolation

Depuis début 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a développé la prime coup de pouce isolation pour aider les particuliers à mieux isoler leur logement et à réduire significativement leurs factures de chauffage.

Implanté dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), la prime coup de pouce isolation est cumulable avec le Crédit d’impôt pour la Transition écologique (CITE), l’éco-PTZ et les offres « Habiter mieux agilité » de l’ANAH. En revanche, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH. Elle est valable jusqu’au 31/12/2020

Le particulier ne peut prétendre qu’à une seule prime pour une même installation versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les primes sont versées par les signataires de la charte Coup de pouce Isolation, généralement par les vendeurs d’énergie qui proposent au particulier différentes offres comprenant au minimum un des deux gestes « isolation » si celui-ci décide de signer la charte.

Les offres proposées doivent être validées au maximum dans les 30 jours suivants la date de leur signature. En parallèle, les organismes signataires doivent assurer la promotion des plans d’actions complémentaires de rénovation de leur logement et l’information sur les autres dispositifs d’aide existants.

La prime peut être versée sous la forme d’un virement, d’un chèque, de bons d’achats ou d’une déduction de la facture.

à quel montant puis-je prétendre ?

Les signataires pourront bénéficier de la prime en signant la charte « Coup de pouce Isolation ». Les montants sont définis en fonction du revenu des ménages et de l’équipement à remplacer. La charte « Coup de pouce Isolation » propose les montants suivants :

 

Isolation des combles et toiture

Isolation de planchers bas

Prime pour les ménages modestes

20 €/m² d’isolant posé

30 €/m² d’isolant posé

Prime pour les autres

10 €/m² d’isolant posé

20 €/m² d’isolant posé

Montant en fonction de l’équipement mis en place ou des travaux d’isolation
(ménages modestes)

Nature de l’installation ou de l’isolation

Montant

  • Installation d’une chaudière biomasse performante

4 000 €

  • Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride

4 000 €

  • Installation d’un système solaire combiné

4 000 €

  • Raccordement à un réseau de chaleur ENR&R

700 €

  • Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

1 200 €

  • Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant

800 €

  • Isolation des combles et toitures

20 € par m²

  • Isolation de planchers bas

30 € par m²

Montant en fonction de l’équipement mis en place ou des travaux d’isolation
(autres ménages)

 

Nature de l’installation ou de l’isolation

Montant

  • Installation d’une chaudière biomasse performante

2 500 €

  • Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride

2 500 €

  • Installation d’un système solaire combiné

2 500 €

  • Raccordement à un réseau de chaleur ENR&R

450 €

  • Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

600 €

  • Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant

500 €

  • Isolation des combles et toitures

10 € par m²

  • Isolation de planchers bas

20 € par m²​

Les modalités sont définies par le rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019 sur les arrêtés du 31 décembre 2018 et du 12 juillet 2019 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). 

Conditions d'éligibilté

Pour commencer, nous vous invitons à vérifier votre éligibilité ainsi qu’au niveau de prime auquel vous pouvez prétendre en vous référant aux tableaux des conditions de ressources précédemment évoqués.

Définir les travaux que vous souhaitez réaliser :

  • installation d’une chaudière biomasse
  • installation d’une PAC air/eau, eau/eau ou hybride
  • installation d’un système solaire combiné
  • installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
  • installation d’un système de chauffage au bois très performant
  • raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur
  • installation d’un système de chauffage électrique fixe très performant
  • travaux nécessaires à la pose de chaudières à condensation
  • isolation des combles, de la toiture ou d’un plancher bas. Attention, il vous faudra respecter les conditions sur les performances définies des équipements.

Choisir l’entreprise ou le partenaire signataire de la charte Coup de pouce Isolation correspondant à vos travaux et accepter son offre détaillant la proposition avant de signer le devis. La liste des partenaires est accessible sur le site du ministère de l’environnement.

Valider et signer le devis proposé par un professionnel RGE. Pour certains travaux, l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis.

Définir la date d’intervention du professionnel pour la réalisation des travaux. La facture devra indiquer la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). 

Retourner tous les documents nécessaires (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais fixés (30 jours après la signature).

À noter : Les ressources retenues correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur le dernier avis d’imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage. Il vous sera demandé votre avis d’imposition ou un autre document justifiant de vos revenus pour démontrer votre éligibilité.

Démarches

Pour commencer, nous vous invitons à vérifier votre éligibilité ainsi qu’au niveau de prime auquel vous pouvez prétendre en vous référant aux tableaux des conditions de ressources précédemment évoqués.

Définir les travaux que vous souhaitez réaliser :

  • installation d’une chaudière biomasse
  • installation d’une PAC air/eau, eau/eau ou hybride
  • installation d’un système solaire combiné
  • installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
  • installation d’un système de chauffage au bois très performant
  • raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur
  • installation d’un système de chauffage électrique fixe très performant
  • travaux nécessaires à la pose de chaudières à condensation
  • isolation des combles, de la toiture ou d’un plancher bas. Attention, il vous faudra respecter les conditions sur les performances définies des équipements.

Choisir l’entreprise ou le partenaire signataire de la charte Coup de pouce Isolation correspondant à vos travaux et accepter son offre détaillant la proposition avant de signer le devis. La liste des partenaires est accessible sur le site du ministère de l’environnement.

Valider et signer le devis proposé par un professionnel RGE. Pour certains travaux, l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis.

Définir la date d’intervention du professionnel pour la réalisation des travaux. La facture devra indiquer la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). 

Retourner tous les documents nécessaires (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais fixés (30 jours après la signature).

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